Agence IA à Monaco
La Principauté n'est ni dans l'Union européenne ni dans l'EEE. Vos obligations ne sont donc pas celles d'une entreprise française — et beaucoup d'entreprises monégasques doivent pourtant tenir les deux cadres à la fois.
Monaco n'étant membre ni de l'Union européenne ni de l'EEE, le RGPD ne s'y applique pas de plein droit : c'est la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, contrôlée par l'APDP, qui s'applique. Elle est alignée sur les standards européens et prévoit des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros. En pratique, une entreprise monégasque qui s'adresse à des clients européens doit souvent respecter les deux textes simultanément. Owepo intervient à Monaco depuis Nice, à vingt minutes.
Le cadre monégasque, en clair
La loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 a remplacé la loi n° 1.165 de 1993 et réécrit entièrement le droit monégasque de la protection des données. Elle supprime l'essentiel des déclarations préalables et les remplace par une logique de responsabilisation : registre des traitements, analyses d'impact pour les traitements à risque élevé, désignation d'un délégué à la protection des données pour certaines catégories d'entreprises, notification des violations. L'autorité de contrôle est l'APDP, qui a succédé à la CCIN.
Elle a aussi une portée extraterritoriale : elle s'applique aux traitements mis en œuvre depuis Monaco, mais aussi à ceux menés depuis l'extérieur quand ils visent des personnes situées sur le territoire monégasque.
Quand le RGPD s'ajoute
Si votre activité est entièrement monégasque — clients, salariés, hébergement, communication — la loi 1.565 est votre référence, et votre documentation doit citer l'APDP, pas la CNIL. Dès que vous adressez des clients de l'Union européenne, le RGPD s'ajoute. L'e-commerce est le cas qui place le plus souvent une entreprise monégasque dans ce double champ.
Le même raisonnement vaut pour l'AI Act : il ne s'applique pas de plein droit à Monaco, mais une entreprise monégasque dont les systèmes s'adressent au marché européen peut entrer dans son champ. C'est un point à faire trancher par votre conseil juridique, pas par moi — mais c'est un point à poser avant de déployer, pas après.
Ce que ça change dans un projet
- La documentation ne se recopie pas depuis un modèle français. Les références, l'autorité et les délais ne sont pas les mêmes.
- L'hébergement devient une question à part entière. Les transferts hors Principauté sont encadrés, et l'APDP peut les suspendre.
- Les secteurs dominants — gestion de patrimoine, immobilier, yachting, événementiel, luxe — traitent des données sensibles par nature. C'est le terrain où le modèle exécuté sur votre propre serveur, sans aucune sortie, est souvent le seul montage acceptable.
- Vous ne savez pas quoi traiter — diagnostic à 1 500 €, rapport sous 48 h, déduit de la suite.
- Vous avez des automatisations cassées — remise en état à 490 €, 5 jours.
- Vous savez déjà quoi automatiser — 1 500 à 8 000 € selon le périmètre.
- Vous voulez de l'IA sur un processus — cadrage à 2 500 €, puis construction chiffrée.
Abdellah El Kharraze. Seize ans d'ingénierie réseau et sécurité sur les systèmes d'information de la Caisse des Dépôts, de CNP Assurances et d'Orange, puis dix ans d'automatisation et d'IA pour des PME. Le parcours en détail.
Les prix, affichés.
Identiques partout : votre adresse ne change pas mon tarif, elle change seulement si je me déplace.
| Prestation | Prix HT | Délai |
|---|---|---|
| Diagnostic IA | 1 500 € | rapport sous 48 h |
| Cadrage et jeu de référence | 2 500 € | 2 semaines |
| Construction et mise en service d'une IA métier | 4 000 à 15 000 € | 4 à 8 semaines |
| Automatisation d'un processus | 1 500 à 8 000 € | 5 jours à 3 semaines |
| Remise en état d'automatisations | 490 € | 5 jours |
| Surveillance et garde | 290 à 900 €/mois | — |
| Intervention ponctuelle en régie | 900 €/jour | — |
Questions fréquentes
Le RGPD s'applique-t-il à Monaco ?
Pas de plein droit : Monaco n'est membre ni de l'Union européenne ni de l'EEE. C'est la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 qui s'applique, sous le contrôle de l'APDP. En revanche, dès que vous offrez des biens ou des services à des personnes situées dans l'Union, le RGPD s'ajoute : beaucoup d'entreprises monégasques pilotent un programme unique conçu pour satisfaire les deux.
Et l'AI Act ?
Même logique : il ne s'applique pas directement à la Principauté, mais une activité tournée vers le marché européen peut entrer dans son champ. Je ne suis pas avocat et je ne tranche pas ce point : je le pose, je documente les usages, et je travaille avec votre conseil.
Peut-on garder les données à Monaco ?
Oui, en exécutant un modèle ouvert sur un serveur que vous contrôlez : aucune donnée ne sort, et ça se démontre au niveau du pare-feu. C'est le montage que je recommande par défaut sur les dossiers sensibles.
Vous déplacez-vous en Principauté ?
Oui, sans frais de déplacement : vingt minutes depuis le siège.
Trente minutes pour savoir ce que l'IA peut faire chez vous.
Vous décrivez un processus, je vous dis ce qui est automatisable, à quel prix et en combien de temps. Si ce n'est pas pour moi, je vous oriente.